Livraison offerte en point relais dès 49€ !

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POLINE

Mise à jour le 01/ 09/ 2022

La société POLINE S.A.S a créé et exploite le site internet www.poline.co (ci-après le « Site »).

1. Objet

Le Site est un site de commerce électronique qui propose à la vente la vente des biens de consommation dans l’univers culinaire à des internautes ou à des clients naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »). 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté les CGU, sans réserve, modification ou restriction.

2. Accès au site

L’accès au Site internet est libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété intellectuelle

Site : Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les logos, photos, contenus, vidéos, présentations, illustrations, catalogues, y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété pleine, entière et exclusive de POLINE SAS. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

POLINE SAS accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif et pour ses seuls besoins.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de POLINE SAS.

Marque : Il est rappelé que la société POLINE SAS est propriétaire de la marque Poline et de ses logos. Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de POLINE SAS sur la marque Poline et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de POLINE SAS. POLINE SAS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Liens hypertextes : Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où POLINE SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumis à autorisation préalable de POLINE SAS.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir POLINE SAS. 

4. Utilisation

L’Utilisateur s’interdit :

  • D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
  • D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
  • D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
  • De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

5. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement.

POLINE SAS se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site. Toutefois, il ne saurait assurer une sécurité absolue. POLINE SAS ne pourra être tenue pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux équipements et aux données des Utilisateurs ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

6. Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et POLINE SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

POLINE SAS ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Accessibilité : Le Site est accessible en continu, 24h/24 et 7 jours /7. Toutefois, POLINE SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site internet ou l’accès à un ou plusieurs des services du site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou des changements quant aux heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. POLINE SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

7. Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez le Site. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Généralités

Modification : En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Entrée en vigueur : Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables aux utilisateurs à compter de la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation et ce, jusqu’à leur modification.

Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.